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vue de l'Hauture de Fos-su-Mer avec les cuves à gauche
 / Le SOP (SAN Ouest Provence)

Nous sommes dans l'attente des conclusions définissant les orientations de cette charte.

Nous pouvons préciser que ces orientations qui risquent de nous engager pour 15 ou 20 ans, ontt été discutées au cours de 4 réunions de 2 heures chacunes, ce qui ne représente que 8 heures où nous avons pu exprimer l' opinion de notre association. Compte tenu du temps de parole accordé à chacun cela représente à peine 1 heure (j'ai beaucoup parlé :-).
Cependant nous regrettons avoir été la seule association fosséenne présente lors des 2 premières réunions et que si peu d'élus fosséens aient participé aux réunions; à titre d'exemple : lors de la première, sur 19 personnes présentes, 11 représentaient Istres ou le SOP (San Ouest Provence).



La charte pour l'Environnement de Ouest Provence

2005 Les prochaines commissions thématiques
  Actuellement ont lieu des réunions pour des commisions tématiques sur le sujets suivants :
Lundi 25 avril Commission Cadre de Vie
Jeudi 28 avril Commission Ressources
Lundi 02 mai Commission Eco-Citoyenneté
Mardi 03 mai Commission Nuisances
  les réunions de concertations dans les communes se sont déroulées du 30 mars au 13 avril 2005

 

Monologue ou Comité de concertation ?

Fos-sur-Mer le jeudi 03 mars 2005

Chers amis,

Le mardi 1er mars 2005 certaines associations comme la nôtre étaient invitées à participer au 1er comité de pilotage de la charte pour l'environnement de Ouest Provence. En fait ce fut une cérémonie de signature entre le sous-préfet M. Jacques DELPEY et le Président du San Ouest Provence M. Granié, qui ont signé entre eux et sans les associations, une "convention d'étude préalable à une charte pour l'environnement sur le territoire du San".

Compte tenu des questions posées depuis par de nombreuses associations, un rectificatif est nécessaire pour éviter la confusion engendrée par cette situation qui se superpose à l'élaboration du "Comité de Pilotage du Pacte de concertation sur le développement durable de la zone industrialo-portuaire de Fos et ses conséquences sur le territoire des communes riveraines".

En effet, ces deux comités de pilotage sont très différents puisque celui de Ouest Provence est piloté uniquement par Ouest Provence tandis que l'autre en attente de signature avec la Préfecture, sous l'égide de la Commission Nationale du Débat Public et du Préfet, réunit les municipalités de Fos-sur-Mer, Port Saint Louis du Rhône et Port de Bouc, les fédérations associatives ou associations, les associations professionnelles et syndicats représentatifs des activités économiques et industrielles, le Port Autonome de Marseille ainsi que tous autres interlocuteurs naturels de la concertation tels les services de l'État ou les collectivités territoriales. Un tel nombre d'acteurs garantissant à lui seul une concertation sur tous les points de vue.

Même si nous nous félicitons que Ouest Provence participe à ces deux comités de pilotage, force est de constater que la similitude des noms, des expressions et des objectifs que Ouest Provence réutilise pour son seul usage, provoque la confusion et nuit à la concertation.

Romuald MEUNIER

 

En vertu du droit de réponse, vous trouverez ci-dessous l'Email que nous a adressé un représentant de Ouest Provence dont nous avons volontairement supprimé le nom. Si cette réponse tend à nous faire passer pour des partenaires (ce que nous aurions aimé être) la réalité est toute autre car nous n'avons jamais été consultés sauf à être réduits au rang de spectateurs le jour de l'accord signé par Ouest Provence et Monsieur le sous-Préfet Jacques Delpey.
Cher Monsieur Meunier,

Il semble que, soit le Président de Ouest Provence, le bureau d'études ou encore les techniciens, n'aient pas été suffisamment clairs dans leur exposé, soit que vous ayez mal intégré le but de la démarche, mais je crains qu'il y ait un malentendu dans votre approche. La concertation à laquelle vous faites référence, et point sur lequel le PAM présent à cette réunion, en la personne de Madame Devèze, vous a répondu, est le prolongement du débat public réalisé à partir du projet 2XL. Son objet, si je ne m'abuse est de traiter de la réalité des projets industriels qui devraient se mettre en place dans la ZIP de Fos. Elle a sa fonction qui lui est propre et qui a été définie par les partenaires volontaires de cette démarche, à savoir les autorités portuaires et leur partenaires, les collectivités locales et quelques associations. Sauf erreur ou omission de ma part, elle n'a pas encore fait l'objet d'une signature en préfecture, ce qui fait que pour l'instant et malgré certainement les meilleures volontés, elle n'a pas encore d'existence légale.

La concertation qui est évoquée à l'occasion de la charte pour l'environnement, concerne la mise en oeuvre d'un contrat passé entre la collectivité Ouest Provence et l'État, le 1er mars 2005, démarche qui a été définie par la circulaire du 11 mai 1994 et dont la méthodologie a été codifiée avec beaucoup de précision par le Ministère de l'Environnement de l'époque, et parfaitement soutenue aujourd'hui par le MEDD. Il y a à ce jour, une trentaine de collectivités en PACA qui se sont lancées dans la démarche, dont le but est de faire un état des lieux, afin de mieux cerner la réalité environnementale de leur territoire, et définir une politique cohérente et concertée. Pour que cette démarche s'appuie sur une réalité tangible, il est nécessaire que la population d'une part, et les acteurs locaux d'autre part, soient parfaitement associés à cette démarche. In fine, ce seront bien les habitants du territoire de Ouest Provence qui seront concernés par cette politique et il est indispensable qu'ils soient aussi à l'origine du projet.

Loin d'être une concertation "entre nous", la charte pour l'environnement de Ouest Provence rassemble les partenaires suivants :
Les Six Maires et vice-présidents Ouest Provence, Les délégués communautaires membres de la Commission de l’ environnement , Les adjoints environnement des six Communes, Les DGS de Ouest Provence et des six Communes, Les directeurs des services techniques de Ouest Provence et des six Communes, Les Directeurs Généraux Adjoints de Ouest Provence, Les directeurs des structures : insertion, tourisme, développement économique, communication, EPAD, Le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant, Le directeur de la DIREN, Le directeur de la DRIRE, Le directeur de la DDASS, Le directeur de la DDE, Le directeur de la DDAF, le directeur du PAM, Le délégué régional de l’ADEME, Le directeur de l’Agence de l’Eau, Le directeur de l’ONF, Le directeur de la base aérienne, Le directeur de l’environnement Conseil Général, Le directeur de l’environnement Conseil Régional Les partenaires techniques, économiques, sociaux, et représentants de la société civile, le RTE- Unité « système électrique » région sud est, GDF, SNCF-RFFLa chambre d’agriculture, Le directeur du CYPRES, Le directeur d’AIRFOBEP , Le directeur de la CCIMP, Le directeur d’Eco Emballages, Le directeur du CEEP,Le Président du Gipreb Le président du GMIFLe Comité départemental du Tourisme Service Départemental d’Incendie et de Secours Les associations en lien avec le Développement Durable (associations environnementales agréées) Association Marais du Vigueiras Les directeurs des entreprises SEVESO Représentant de la CLCV Confédération du Logement et du Cadre de Vie Représentants de la société civile Le bureau d’étude SEMAPHORES; et vous-même.

Ainsi que vous pouvez le constater, il est difficile de faire plus large comme concertation.
Quant au vocabulaire, à la méthodologie, il nous sont imposés par la DIren et correspondent parfaitement à la circulaire du 11 mai 1994. Certes la méthodologie a séduit bon nombre de personnes qui désormais s'en servent comme modèle. Je ne pense pas que la Direction Régionale de l'Environnement ou la préfecture voient d'un bon oeil que l'on modifie la méthodologie d'une circulaire datant de plus de 20 ans, parce que les porteurs d'initiatives locales ont utilisé la même terminologie.
La multiplication des actions de concertation peut certes provoquer une certaine confusion, mais elle serait plutôt à mon sens un gage de démocratie et d'expression citoyenne. Chacun est libre de participer là où cela lui semble le plus pertinent. D'autant que chaque concertation a ses objectifs et qu'il suffit de lire les contrats de chacun pour s'en rendre compte.

La Charte pour l'environnement n'a qu'un objectif : améliorer l'environnement du territoire de Ouest Provence. Elle est de plus, le volet environnemental du SCOT décidé - je le rappelle par le Préfet. On ne saurait confondre deux grands projets structurants (le SCOT et la Charte) définis par l'État, avec des initiatives développées localement par des partenaires volontaires.

Les commissions thématiques -où chacun a pu s'inscrire - seront le lieu d'expression sur des thématiques bien précises et déclarées. Que ce soit à l'intérieur de ces commissions comme lors du comité de pilotage, l'expression de chacun ne saurait être ignorée ou méprisée, puisqu'elle sera intégrée par le Bureau d'études à l'audit diagnostic.Le monologue n'est pas vraiment notre spécialité. Vous qui avez, me semble-t-il largement pris la parole lors de cette assemblée, en êtes la preuve tangible.

Avec l'assurance de mes sentiments les meilleurs

M. xxxxxxxxxxxxxxxx, Ouest Provence

 

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