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| / Les brèves générales |
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Les PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
COMMUNIQUÉ
du mercredi 23 janvier 2013
de M.C.T.B Golfe de Fos Environnement
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PPRT : FUITE DE GAZ, CONSÉQUENCES SUR LES POPULATIONS ALENTOUR … !
Incident du 21 janvier 2013 concernant la fuite de gaz Mercaptan en provenance de la société LUBRIZOL à Rouen.
Cette fuite de gaz a été ressentie sur un périmètre très étendu allant de Rouen jusqu'à la région parisienne. Beaucoup de personnes en furent incommodées et nul n'oserait penser qu'elles ont été incommodées parce qu’elles ne se sont pas assez protégées d'une fuite de gaz potentielle émanant d'un site Seveso seuil haut.
C'est pourtant le raisonnement absurde et inacceptable qui prédomine dans l'application des PPRT* issus de la Loi Bachelot.
Dans ces PPRT* l'administration oblige les riverains à se protéger, à leurs frais, des risques émanant de ces usines. Paris et toutes les personnes affectées par ces gaz auraient-ils du ériger un mur de protection pour éviter cela ? non, vous ne le pensez pas et notre association non plus.
C'est pourquoi notre association, comme tant d'autres, demande une révision de cette Loi inique qui oblige les riverains à supporter le coût de cette protection et d’assumer la responsabilité des conséquences de l'accident si vous ne vous êtes pas protégé !
Romuald MEUNIER
*PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
Ce communiqué peut être diffusé dans son intégralité, par tous moyens à votre convenance (version pdf ici)
voir le 'Collectif PPRT13' qui est très actif dans ce domaine et dénonce clairement cette situation :
http://collectifdespprt13.e-monsite.com/
http://www.facebook.com/pages/PPRT-et-riverains/122871184450294 |
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Bernard GRANIÉ condamné
pour "corruption passive, trafic d'influence et favoritisme"
le Préfet demande la démission de Bernard Granié (le 09/10/2012)
Hugues PARANT, prefet de la region Provence-Alpes-Côte d'Azur, prefet des Bouches-du-Rhône, a demande aujourd'hui par courrier a Bernard GRANIE de demissionner sans delai de l'ensemble de ses mandats et fonctions.
Cette demande du prefet fait suite au rejet par la Cour de Cassation, le 12 septembre dernier, du pourvoi que Monsieur GRANIE avait forme contre l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 septembre 2011. Sa condamnation a 2 ans d'emprisonnement sans sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'ineligibilite, prononcee par la Cour d'appel, est ainsi devenue irrevocable.
La Cour d'appel avait alourdi les sanctions prononcees en premiere instance par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, pour tenir compte de la "gravite des infractions, tenant a leur commission dans le cadre de l'exercice de fonctions qui sont dediees par l'election democratique au bien de la collectivite des citoyens [...]". Elle precisait que la peine complementaire d'ineligibilite pendant 5 ans "emporte de plein droit interdiction d'exercer une fonction publique".
L'arrêt de la Cour de cassation ayant ete notifie a Monsieur GRANIE le 22 septembre 2012, celui-ci aurait deja dû demissionner de l'ensemble de ses mandats et fonctions.
Aux termes de l'article 432-3 du code penal, "le fait, par une personne depositaire de l'autorite publique ou chargee d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat electif public, ayant ete officiellement informee de la decision ou de la circonstance mettant fin a ses fonctions, de continuer a les exercer, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
(communiqué préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
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Le rejet de son pourvoi en cassation signe enfin la fin de la partie.
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Bernard Granié, ainsi définitivement condamné pour «
corruption passive, trafic d’influence et favoritisme ». à deux ans de prison ferme, 100.000 euros d’amende et 5 ans
d’inéligibilité ...
lire la suite ...
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Extrait des "Faits divers" de "La Marseillaise" du 14/09/2012 |
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La mairie de Fos-sur-mer condamnée pour une affaire d'urbanisme
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mise à jour du 09/04/2012
Dans cette affaire la mairie a été abusée ou alors il faut se poser des questions...
En effet une personne mal intentionnée avait fait une demande de travaux à la Mairie à l'aide de faux documents et de fausses déclarations. La Mairie pourtant au courant qu'il s'agissait de faux avait quand même donné son autorisation ... lire la suitet voir les documents ...
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Article de La Provence
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COMMUNIQUÉ
du vendredi 25 novembre 2011
de M.C.T.B Golfe de Fos Environnement
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Le Tribunal Administratif
annule définitivement
l’autorisation d’exploiter le terminal méthanier de GDF-SUEZ au Cavaou à Fos-sur-Mer
GDF / ELENGY débouté par le Tribunal Administratif de Marseille.
En effet, le 08 novembre 2011, le Tribunal Administratif de Marseille a statué en appel sur notre demande d’annulation de l’autorisation d’exploiter un terminal méthanier sur la plage du Cavaou à Fos-sur-Mer, demande que notre Président avait déposée en 2003.
En première instance le Tribunal Administratif avait déjà annulé cette autorisation préfectorale mais GDF / ELENGY, avec le Ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer, avaient fait appel de cette décision. Aujourd'hui, le Tribunal Administratif a confirmé cette annulation.
La raison donnée par le Tribunal Administratif est la même que celle que nous avions expliqué dans notre mémoire (voir 2004 - Recours initial page 3), à savoir que la tierce expertise demandée par le Préfet et transmise à GDF avant la fin de l'enquête publique par le BUREAU VERITAS, n'avait pas été portée à la connaissance de la population et du Préfet empêchant de ce fait d'avoir une connaissance totale du projet.
Tous les documents disponibles ici
Cette décision historique pour la ville de Fos est passée dans la plus totale indiférence ...
CONSÉQUENCES :
La conséquence de cette annulation n'empêchera pas GDF de continuer à travailler mais l'obligera a présenter un nouveau dossier à l'enquête publique, qui cette fois ci, espérons le, ne cachera pas certains aspects des risques que nous, riverains, devrons connaître ce cette exploitation.
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Les PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)
La Loi Bachelot a été instaurée après l'accident dramatique d'AZF à Toulouse et a pour but de réduire au maximum les risques que devraient supporter les riverains de sites industriels en cas d'accident majeur. Sur le principe cette Loi est bonne et devrait faire avancer la prise de consciences des risques émis par les industries dangereuses.
Malheureusement sa partie 'prise en charge des coûts' est inacceptable en l'état.
En effet la majeure partie des coûts de protection sera supportée par les propriétaires-riverains de ces sites et les collectivités locales. Chaque propriétaire, si il n'a pas été exproprié, devra réaliser des travaux de protection sur son habitation pour un montant moyen de 20 000 euros.
Ceci est injuste
voir le 'Collectif PPRT13' qui est très actif dans ce domaine et dénonce clairement cette situation :
http://collectifdespprt13.e-monsite.com/
http://www.facebook.com/pages/PPRT-et-riverains/122871184450294
La municipalité de Martigues, Le collectif P. P. R. T 13 et les associations qui le composent ;
appellent les habitants de Martigues et des environ
à venir assister à la REUNION PUBLIQUE sur le P.P.R.T de la raffinerie de Total la Mède,
EN MAIRIE de Martigues, salle des conférences
Le MERCREDI 28 SEPTEMBRE à partir de 18h
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16 et 17 juin 2011 : 11èmes rencontres de Fos-sur-Mer, thème : les PPRT
Ces rencontres n'ont pas été à la hauteur des thèmes abordés, notamment au niveau des échanges avec le public qui furent réduits à leur plus simple expression. On peut noter que l'après midi du 17, au cours des 2 tables rondes qui auront duré plus de 4 heures, aucune question ne fut accordée au public, malgrè les nombreuses mains levées dans la salle.
10 ans après AZF, l'état à fait voter une Loi dont le but premier était de protéger les riverains des risques industriels.
Malheureusement, l'application de cette Loi a des effets pervers qui en réduisent considérablement son principe et reporte une partie de la charge de la protection des riverains sur le dos des riverains eux-même.
Quand l'industriel débourse 10, les riverains déboursent 50 de leur porte monanie et 40 sont payés par nos impôts.
Cette situation est inacceptable, elle met l'industriel à l'abris de toutes responsabilités tandis que le riverain sera coupable de s'être protégé ou pas.
En définitive l'industriel ne réduit pas le risque mais le riverain doit se protéger et payer pour cela !
L'avis que nous aurions donné sur le thème de 15h : Les riques majeurs face à la pérennité industrielle.
La pérennité industrielle a éxisté tant que l'industrialisation a apporté de la richesse au pays. Or, paradoxalement, l'industrialisation n'est pas profitable à son environnement immédiat. En effet les riverains de ces grandes zones doivent supporter le non-emploi, les pollutions visuelles de ces sites (bâtiments, fumées), les nuisances sonores, odorantes ..., les transports de matières dangereuses, ils côtoient une concentration très forte de risques industriels (explosions, implosions, nuages toxiques, nuages de gaz ...) et maintenant, les PPRT les oblige à payer pour se protéger de tous ces risques !
La pérennité industrielle n'existe plus dans ces conditions ... Elle pourrait être retrouvée si l'état, les industriels et les collectivités amélioraient ces zones pour en faire des endroits où chacun aurait envie de vivre. Faites de belles routes, créez des transports en communs attractifs, rendez la fiscalité attrayante pour les habitants. A ce momment là, peut être reverrons-nous les cadres et les dirigeants de ces entreprises revenir vivre autour de ces zones et peut-être parlerons-nous à nouveau de pérennité industrielle. |
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Conclusions des débats publics Fos Tonkin et Fos Faster
Conclusions sur les deux projets de terminaux méthaniers :
Concernant FOS FASTER
Concernant FOS TONKIN
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Fos-sur-Mer - quartier Saint Gervais - route du Cavaou
Aux dernières nouvelles le pont bleu devrait être ouvert à la circulation des industriels avant l'été 2012. C'est en tous cas ce que M. le sous-Préfet d'Istres a demandé aux industriels afin de libérer le quartier Saint Gervais de cette circulation dangereuse, les riverains conservant l'utilisation de l'actuel pont de Saint Gervais pour leur seul usage.
GDF/ELENGY qui a construit se pont imposé lors de la construction du terminal au Cavaou sera ainsi bientôt débarrassé de cette gestion.
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Depuis mi octobre 2010 des travaux ont commencés sur la route du Cavaou. Il s'agit de la réfection de la dite route puisque maintenant le chantier du Cavaou est achevé.
Bientôt nous ne verrons plus cette différence de traitements qui existait entre la partie de route qui allait du pont bleu jusqu'à GDF, où la route était toute neuve, et la partie entre le pont bleu et les habitations, où la route était délabrée.
Après cette remise en état dont les frais sont assumés par le port autonome (le GPMM), celui-ci remettra la route entre les mains de la ville de Fos-sur-Mer. |
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Débats publics Fos Tonkin et Fos Faster
Les débats publics sont clos le 17 décembre 2010
Toutes les réunions sont achevées.
Téléchargez nos conclusions sur les débats
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Autre version en fichier.pdf ( ici  )
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A propos des déchets de Fos
Nous confirmons à nouveau notre opposition totale au traitement des déchets sur Fos-sur-Mer, quelque soit le mode de traitement utilisé (incinération, méthanisation ou autre).
Comme nous l'avons toujours précisé, nous souhaitons que l'esprit de la Loi et de la règlementation soit appliqué pour que chaque commune traite ses ordures sur son territoire.
Cette précision est nécessaire car nous voyons un peu trop souvent des déclarations disant que 'telle ou telles décisions ont été prises en accord avec les associations'... Nous sommes bien une association de défense de l'environnement et du cadre de vie à Fos-sur-Mer, indépendante des pouvoirs politiques, jamais invitée à participer à ces décisions. En ce sens nous n'avons jamais cautionnée l'une ou l'autre solution imposée soit par Marseille soit par Fos-sur-Mer.
Nous remercions les autres communes, les industriels ou les services de l'État qui nous invitent toujours à participer aux réunions de concertation afin de trouver des solutions acceptables pour tout le monde.
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COMMUNIQUÉ
du vendredi 03 juillet 2009
de M.C.T.B Golfe de Fos Environnement
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Annulation totale de l’autorisation d’exploiter le terminal méthanier de GDF-SUEZ au Cavaou à Fos-sur-Mer
Le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Marseille concerne ma demande d’annulation de l’autorisation d’exploiter un terminal méthanier sur la plage du Cavaou à Fos-sur-Mer.
En effet agissant en tant que riverain, j’avais demandé depuis le 14 juin 2004 cette annulation sur la base de différentes observations notamment l’absence de la tierce expertise du Bureau Veritas dans l'étude des dangers et le manque d’information subséquent pour la population. L’insuffisance de ces informations ayant pu nuire à l’exercice de la décision de l’administration.
Cette décision est le résultat d'un travail personnel, soutenu de 5 ans, au cours duquel j'ai du répondre à 6 mémoires en défense émanant de M. le Préfet, du GPAM et de GDF-SUEZ.
Par ailleurs je salue l'égale ténacité du second requérant contre ce projet, M. Mouttet représentant son association ADPLF.
Après en avoir délibéré,
le Tribunal Administratif à décidé
l’annulation totale de l’arrêté d’exploiter.
Dans cette décision on peut relever :
- ‘… que par suite, cette étude de dangers ne satisfait pas aux exigences des dispositions précitées du décret du 21 septembre 1977 et son insuffisance a été de nature à nuire à l’expression des observations de la population et donc à l’exercice du pouvoir d’appréciation par l’administration ; qu’ainsi, l’arrêté attaqué est intervenu à l’issue d’une procédure irrégulière.’
- ‘Considérant, en outre qu’il est constant et d’ailleurs expressément admis par l’administration, dans ces écritures en défense, que l’analyse critique du Bureau Veritas de novembre 2002 et l’analyse complémentaire de janvier 2003 dudit tiers expert, n’ont pas été jointes au dossier d’enquête publique ; que dans ces conditions, compte tenu des données substantielles contenues dans les deux analyses critiques du Bureau Veritas et alors au surplus, comme il a été dit précédemment, que l’étude de dangers et les éléments complémentaires fournis par la SA Gaz de France étaient insuffisants et s’opposaient dès lors à ce que le Préfet procède à l’ouverture de l’enquête publique, les requérants sont également fondés à soutenir qu’une nouvelle enquête était nécessaire ; …’
Le Président
Extraits du jugement
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page 07
Les mémmoires
+ Notes en délibéré
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page 10
Obligations de l'étude de dangers |
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page 12
LA tierce expertise
+ appréciation erronnée |
page 13
appréciation erronnée
+ nouvelle enquête
+ décision
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| Le Rapporteur Public du Tribunal Administratif de Marseille demande l'annulation de l'autorisation d'exploiter terminal méthanier GDF2 sur la plage du
Cavaou (15 juin 2009)
L'audience publique du Tribunal Administratif s'est déroulée en présence des représentants de Elengy (ex GDF regroupé avec SUEZ), de la DREAL, de Daniel Mouttet et de moi-même, me présentant sans avocat.
Après une longue litanie décrivant la situation, le Rapproteur Public concluait en demandant l'annulation de l'autorisation d'exploiter le terminal
méthanier GDF2.
Ce fût un énorme soulagement car, croyez-le, ce n'est pas sans appréhension qu'on se présente devant des juges qui doivent statuer sur le bien
fondé ou non de votre demande et qui pourraient vous condamner à de lourds dommages et interêts comme ceux demandés par GDF à mon encontre.
Cette requête a été mise en délibéré et les Juges devront se prononcer d'ici peu.
Chose étonnante mais pas anormale de la part de GDF, ils se sont permis d'écrire au Président du Tribunal et ce après clôture de l'instruction et
après l'audience publique. J'ai aussitôt répondu sur la base du courrier que vous trouverez ci-dessous :
Monsieur le Président,
Tout d'abord je suis très étonné que la société Elengy adresse, hors instruction, des conclusions polémiques au Président du Tribunal Administratif. Cette attitude est égale à celle de la société GDF qui depuis le début fait fi des parties concernées tels les riverains, au seul profit des instances délivrant les autorisations. Ceci est contraire à une concertation.
Sur les objectifs de l'étude de dangers (articles L. 512-1 et R. 512-9) celle-ci n'a pas rempli son rôle car certains risques ont été purement oubliés, d'autres escamotés considérant que la probabilité de leur survenance était trop faible. Or l'étude des dangers doit justifier des mesures propres à réduire ces risques quelque soit leur probabilité. Ainsi, la probabilité du risque que nous soyons écrasés par un autobus en traversant la rue est infime, mais cela ne nous empêche pas d'en réduire le risque en regardant de gauche à droite avant toute traversée.
L'étude de dangers ne peut pas ignorer certains dangers, notamment sur les risques sismiques ou les nuages de gaz dérivants et particulièrement lorsque celle-ci concerne trois cuves de gaz qui pourraient se fissurer et laisser échapper leur contenu.
Concernant la tierce expertise, elle fut demandée par le Préfet alors que GDF avait sous-estimé l'opposition de la population à la construction de ce terminal méthanier sur une plage utilisée par les habitants. De même les associations et les riverains qui n'avaient jamais été concertés commençaient à faire de multiples observations.
C'est dans ce cadre que le Préfet a ordonné une tierce expertise de cette étude des dangers.
Si le préambule du tiers expert pourtant nuancé vis à vis de GDF, précise que "globalement les dangers ont bien été identifiés", on ne peut pas ignorer les 25 pages suivantes au cours desquelles il soulève avec précision les points qui doivent être "réexaminés plus en détails".
Extraits de la synthèse :
- L'étude de protection contre la foudre reste à réaliser
- La tenue des EIPS aux séismes et aux mouvements du sol doit être précisée
- Le maintien de la température du sol sous les réservoirs doit être précisé
- Les risques liés au transport par barge et pétroliers sur la darse devront faire l'objet d'une étude de dangers
- Absence de risque de transition d'un régime de déflagration vers la détonation
- Les dangers liés aux mouvements de panique et aux difficultés d'évacuation des plagistes ne sont pas mis en évidence
- La liaison entre l'étude de dangers et les EIPS doit être approfondie
- Il faut conforter le niveau de sécurité SIL 2 du système de contrôle-commande
- Les critères et calculs de dimensionnement des moyens de lutte contre l'incendie doivent être explicités et validés
- Le degré de violence de la méthode multi-energie (inflammation d'un nuage de gaz) est sous estimé
- Les effets d'explosion globaux d'un nuage de grande ampleur ne sont pas calculés
- Le risque d'explosion d'une phase liquide n'est pas étudié
- aucun scénario concernant le poste d'empotage / dépotage des camions de GNL
- Aucune évaluation du risque toxique en cas de fuite et de dispersion de THT
- La projection de débris (rupture de réservoir, surpression) n'est pas prise en compte
Loin d'en attester le caractère complet, la tierce expertise pointe sur les carences de cette étude de dangers.
Dans ses conclusions la Sa Elengy prétend que l'étude de dangers peut être insuffisante voir incomplète en prétextant qu'il s'agirait d'un « document vivant ». Si donc il advenait par décision du Tribunal que l'étude de dangers d'un site classé Seveso puisse être insuffisante, chaque nouveau pétitionnaire pourrait à l'avenir présenter son étude établie sur un feuillet. Cette idée est très éloignée du principe de proportionnalité.
A ce sujet on peut rappeler que le Conseil Départemental d'Hygiène rendit son avis le 04 septembre 2003 alors que seuls étaient présents GDF, le PAM et la Drire, aucun représentant de Fos (Élu ou riverain) n'étant présent malgré leurs demandes. Ceci ne respectait pas la notion d'équilibre prévue dans la composition du CDH pour l'examen de ce projet, telle que prévu par le Législateur dans son décret n° 88-573 du 5 mai 1988.
On peut donc considérer qu'à force de refuser la concertation et les observations éclairées extérieures, GDF a exercé une influence sur la décision administrative, en la conduisant à sous-estimer l'importance des conséquences du projet.
Je vous prie d’accepter, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations. |
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comme d'habitude les
représentants locaux de la population pratiquent
l'exclusion plutôt que le rassemblement, jugez-en
...
Lors de la Clié Esso lire la suite |
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RECOURS CONTENTIEUX
AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE
DE GDF ...
NOUS AVONS AUSSI
DÉPOSÉ UN SECOND RECOURS CONTRE L'AUTORISATION
D'EXPLOITER
Voici la copie du recours déposé
devant le tribunal administratif contre le permis
de construire accordé à GDF pour la
construction d'un terminal méthanier sur
la plage du Cavaou à Fos-sur-Mer (au format
PDF).
M.C.T.B. Golfe de Fos Environnement
n'ayant pas encore la capacité juridique
à ester en justice, à ce moment là,
ni les moyens financiers de le faire, ce recours
est présenté par un des adhérents.
Le recours
contentieux
Le
recours contentieux (au format .pdf)
Les pièces produites :
- carte des zones de risques, AVANT et APRES le projet
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vendredi 27 janvier
2006,
les habitants du Golfe de Fos acculés
!
la naissance du Front de Résistance était
prévisible, car lorsque 2 Personnalités
seulement (le maire de Marseille et le Préfet
des Bouches du Rhône) imposent au mépris
de toutes concertations, un projet industriel à
23000 habitants qui n'en veulent pas, cela ne peut
que déboucher vers des actes désespérés.
Lorsque les conclusions des enquêtes publiques
ne tiennent pas compte de l'avis du public, lorsque
les résultats du référendum public
ne comptent pour rien dans l'implantation d'un incinérateur
dont la population ne veut pas, lorsque vous ou vos
élus ne peuvent plus décider de ce qui
se construira à côté de votre
maison ou de la maternelle, les droits du citoyen
sont alors bafoués et naissent des mouvements
de rébellion comme le Front de Résistance.
Quand un État ne respecte plus la Démocratie,
cela porte un nom …
L'État se met hors la Loi lorsqu'il refuse
de prendre en considération les moyens d'expression
qu'il a lui même donné aux citoyens pour
s'exprimer. Son Préfet qui a signé l'autorisation
d'exploiter l'incinérateur, comme pour GDF
au Cavaou, a fait le lit de cette situation, notamment
en restant sourd aux demandes successives de signature
du Pacte de Concertation de la ZIP de Fos, pacte qui
n'a rien à voir avec ce front de résistance
(lire
le pacte des concertations ). En effet, qui dit Pacte dit Paix et ceci est antinomique
avec les mots front et résistance.
Nous approuvons la création d'un front
uni contre les projets dont nous ne voulons
pas, mais nous ne pouvons pas signer pour nos adhérants
un engagement de désobéissance civique.
Cette décision ne peut être prise qu'individuellement
car lorsque des responsabilité devront être
prises, personne ne les assumera à leur place.
cliquez
sur la plume pour répondre à cet article
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simulation
d'un accident majeur à Fos-sur-Mer :
prélude de morts annoncées
Lire
le reste ... |
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COMMUNIQUÉS :
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Le terminal méthanier toujours sur la sellette (22/10/2004)
-
AZF n'a pas servi de leçon pour la ZIP de Fos (21/09/2004)
- ZEEBRUGGE, notre communiqué adressé
aux média, élus et associations (31/07/2004)
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