Conclusions des débats publics Fos Tonkin et Fos Faster  

Conclusions dressées par Philippe Deslandes, Président de la Commission nationale du débat public (extraits).

Concernant FOS FASTER voir ici

Concernant FOS TONKIN :

L’insistance avec laquelle ont été soulevés les problèmes de circulation témoigne des retards pris dans la nécessaire amélioration des conditions de déplacement tant des transports liés à l’activité portuaire et industrielle que des particuliers résidant dans cette région. On ne peut que s’étonner de la patience témoignée par tous ceux qui en souffrent quotidiennement depuis de longues années.

J’en tire la conclusion que si un débat sur l’ensemble de la zone industrielle devait être organisé, il conviendrait de ne pas le restreindre à l’aménagement du seul territoire de la ZIP mais l’étendre aux conditions d’accès (voies routières, voies ferrées,…), à l’irrigation multimodale des territoires qui lui sont adjacents, aux questions d’aménagement et d’urbanisme, relativement peu abordées lors de ces deux débats, ainsi qu’aux relations entre la ZIP et son « hinterland ».

Quelques points de vigilance importants :

• le Maître d’Ouvrage devra définir sa position sur les installations d’accostage, un certain consensus semblant pencher vers le maintien et la modernisation de l’appontement actuel,
• l’importance du chantier et la gestion des circulations d’engins et de PL,
• la hauteur de la cuve cryogénique,
• la réduction de l’utilisation du chlore en injectant de l’eau de Javel de manière discontinue,
• la sensibilité aux conséquences sociales du chantier en utilisant les entreprises et la main d’oeuvre locales, éventuellement formées grâce à la procédure de marchés par lots séparés.
  

Honorer les engagements pris

Au cas où le maître d’ouvrage donnerait suite à son projet et en fonction des engagements qu’il a publiquement pris, il ne pourrait éviter de :

• dresser des bilans carbone de son opération
• étudier les moyens susceptibles d’atténuer davantage la visibilité des réservoirs
• choisir entre la construction d’un nouvel appontement et l’amélioration de l’équipement existant, en se souvenant de la préférence exprimée par les partenaires locaux pour la seconde hypothèse
• approfondir les possibilités de synergies envisageables avec d’autres industriels présents sur le site, en particulier en matière de valorisation des frigories
• associer les partenaires concernés à la définition des compensations en cas d’atteintes à l’environnement
• prendre les dispositions propres à assurer la sécurité maximale pendant les opérations de chantier, notamment en mettant en place un plan de circulation pour les camions
• mettre en place les outils nécessaires à une pérennisation de la concertation avec les partenaires locaux
• contribuer à la réalisation d’une maison locale de l’emploi et au développement de formations adaptées
• préserver la biodiversité grâce à une stratégie d’évitement et définir les mesures compensatoires avec les différents acteurs concernés
• améliorer le procédé de traitement de l’eau de mer
• renforcer la maîtrise de la sécurité industrielle avec les nouveaux équipements du projet « Cap Tonkin »
• etudier comment rendre les marchés de travaux plus accessibles aux entreprises locales.

16/02/2011 - Fos Tonkin - Bilan du président de la CNDP

17/02/2011 - Fos Tonkin - Compte rendu de la CNDP

Débats publics Fos Tonkin et Fos Faster  

Les débats publics sont clos le 17 décembre 2010

Toutes les réunions sont achevées.

  Téléchargez nos conclusions sur les débats
Fichier PowerPoint en lecture seule 1,5 Mo
Pour éviter un temps de chargement trop long, préférez un enregistrement plutôt qu'une lecture du fichier.
Autre version en fichier.pdf (ici )

Nos commentaires associés à cette présentation faite le 14 décembre 2010 au théatre de l'Olivier à ISTRES

L’association MCTB Golfe de Fos Environnement souhaite que tous les projets envisagés sur la ZIP de Fos soient réalisés dans une logique de diminution des impacts (rejets, risques technologiques, impact visuel et lumineux, bruits, odeurs...)

Le débat public relatif au projet Fos Faster a été riche d’enseignements. La synergie avec Combigolfe, par exemple, est intéressante. Cependant, quelques réserves restent à lever sur ce projet. Ainsi, l’impact visuel de l’installation doit être surveillé.
Fos Faster doit également proposer une solution alternative au rejet d’eaux traitées au cas où la synergie avec Combigolfe ne pourrait pas voir le jour.
Les services de l’Etat et le GPMM doivent tenir compte des navires au mouillage dans le périmètre des études de dangers qui seront réalisées. Enfin, les études et expertises liées aux deux projets devront être réalisées sans parti pris. Ainsi, les études ne doivent pas considérer que les impacts doivent être relativisés au vu du caractère déjà industrialisé de la zone.

Le projet Cap Tonkin, quant à lui, permettra à Elengy d’améliorer ses processus, ce qui est positif. Néanmoins, l’association MCTB Golfe de Fos Environnement déplore qu’il soit envisagé de construire des réservoirs de 50 mètres de haut. Pour l’association MCTB Golfe de Fos Environnement, il convient de réduire les impacts plutôt que de les maintenir à l’identique. GDF doit également poursuivre ses recherches dans le domaine de la réduction des rejets dans l’eau. L’association MCTB Golfe de Fos Environnement souhaite être informé des progrès de ces études.

Les grands absents du débat. L’association MCTB Golfe de Fos Environnement aurait souhaité que la question des trafics, notamment routiers, puisse être évoquée au cours du débat public. Par ailleurs, il aurait fallu approfondir la thématique du cumul des impacts à l’échelle du territoire.

Certaines associations ont décidé de ne pas participer au débat. L’association MCTB Golfe de Fos Environnement regrette ce choix car ces associations avaient probablement des observations très constructives à formuler. Cependant, l’association MCTB Golfe de Fos Environnement rejoint la position de ces associations quant au non-respect des engagements pris au cours des concertations précédentes.

L’association MCTB Golfe de Fos Environnement fait valoir que l’agglomération de Fos est prise en étau entre plusieurs zones de contraintes (base aérienne, emprise GPMM) qui empêchent son développement. Nous évoquons par ailleurs le zonage PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques, qui selon nous oblige les riverains à financer leur propre protection contre les risques industriels auxquels leurs biens sont exposés, ce que nous trouvons injuste (site du Collectif PPRT 13).

L’infrastructure routière, quant à elle, est inadaptée au développement de la zone.

L’association MCTB Golfe de Fos Environnement espère que chacun acceptera de vivre ensemble, c'est-à-dire que les habitants accepteront les installations industrielles du GPMM sous les réserves citées plus haut, que le GPMM acceptera de respecter le cadre de vie, que les industriels accepteront d’améliorer l’outil industriel pour réduire les impacts, que l’une ou l’autre des parties prenantes acceptera de repenser les structures routières et que l'ensemble relancera la concertation.

Pour voir la synthèse de la CPDP sur les débats, cliquez (ici )
Intervenants :
François BERNARDINI, Maire d'ISTRES
Gilles BAVUZ, ELENGY (GDF)
Philippe CRACOWSKI, Président FOS FASTER (SHELL-VOPAK)
René RAIMONDI, Maire de Fos-sur-Mer
Jean-Claude TERRIER, Directeur Général du GPMM
Jean-Marc CHARRIER, Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Raymond VIDIL, Vice-président de la CCIMP
Bernard GRANIÉ, Président du SAN Ouest Provence
Antoine DUBOUT, Président des CPDP

Les conclusions tirées de ces débats :
- GDF utilise déjà un circuit fermé de réchauffement ; 60 à 70% des besoins d'eau du terminal n'entrainent aucun rejet d'eau (synergie avec Air Liquide)
- GDF explore plusieurs pistes de réduction des quantités de chlore injecté dans les eaux rejetées (injections intermittentes ou autres produits de substitution).
- GDF étudie de nouvelles synergies entre industriels pour occuper l'espace libéré par la suppression des 2 petits réservoirs.
- GDF met en place un circuit de sécurité pour la circulation des camions (malheureusement ce plan est uniquement à l'intérieur du GPMM)
- GDF prévoit de découper son chantier afin d'en faciliter l'accès aux entreprises locales
- GDF et FOS FASTER étudient les moyens de réduire la hauteur et l'impact visuel de leurs réservoirs
- GDF et FOS FASTER mettront en oeuvre des moyens afin de garantir l'uitilisation des demandeurs d'emploi locaux
- GDF et FOS FASTER faciliteront la formation des entreprises loacles aux besoins des chantiers
- FOS FASTER utilisera des procédés destinés à réduire la dispersion des limons pendant la phase chantier
- FOS FASTER s'est engagé à arrêter son chantier lors de phénomènes météo entraînant des pollutions sur la zone conchylicole de Carteau
- Le GPMM propose de Développer une approche globale sur le dossier des dessertes terrestres
- Le GPMM propose de Contribuer à la relance de la concertation locale à travers un nouveau « Pacte de
concertation » intégrant l’existence du Conseil de Développement. MCTB Golfe de Fos Environnement est initiateur de cet engagement depuis 2004 (lire le pacte des concertations )

Suivi des débats :
- dans les 2 mois la CPDP fera paraître un bilan
- 3 mois après, les porteurs des projets publieront leurs décisions quand à la poursuite de leur projet respectif
- la CPDP aura l'obligation de suivi des engagements pris par les porteur des projets dans leurs décisions

NOS DEMANDES au cours des réunions de la CNDP

Demandes formulées dans les réunions précédentes

Concernant tous les projets :

DÉCLARATION PRÉALABLE :


Compte tenu des accumulations de risques technologiques, de trafic routier, d’infrastructures et de rejets de polluants,

notre association demande que chaque nouveau projet, mais aussi ceux qui modifient les installations existantes (amélioration, extension), prévoit une réduction des impacts des installations :

impacts visuels,
rejets (eau, air),
risques technologiques,
bruits,
odeurs,
etc…
En effet ces améliorations ne doivent pas être au seul bénéfice des industriels.

L'emploi de nouvelles technologies doit toujours aller dans le sens de la réduction des impacts afin de respecter la qualité de vie de chacun.

Concernant Fos Tonkin :

Téléchargez notre cahier d'acteur sur le projet CAP TONKIN et les infrastructures routières : avantages, inconvénients, réserves format PDF

• Dans l'option proposée par GDF, nous préférons un remplacement du quai existant puis suppression du précédent afin de garantir une sécurité optimale pendant les opérations de déchargement.
  


• Fos Tonkin devrait intégrer une réduction des impacts visuels et des rejets d'eau. Actuellement GDF se cantonne à construire un réservoir de même contenance que les 2 à supprimer et de même hauteur. Ceci ne constitue pas une réduction de l'impact visuel.



PRÉCONISATIONS :


1 - GDF devrait calquer la hauteur du réservoir sur la hauteur maximum définie au Cavaou
2 - GDF devrait préciser quelles mesures seront prises pour réduire les rejets d’eau traités (GDF propose l'injection du chlore dans l'eau par pulsion, afin de réduire les quantités utilisées).

Concernant le Grand Port Maritime de Marseille :
site du GPMM : http://www.marseille-port.fr/

Le GPMM a présenté son point de vue sur les 2 projets méthaniers (voir doc 'point-de-vue-du-gpmm.pdf' page 11). Dans ce document il présente une carte nommée 'PADZIP 2010' dans laquelle apparaissent 3 nouvelles zones aménageables prises sur la mer. Ainsi le port prévoit de faire émerger de nouvelles terres prises sur le domaine maritime et ce sans aucune concertation préalable.

La politique d'aménagement du GPMM devrait être suivie d'effets, particulièrement lorsque ces projets provoquent des dégradations sur les réseaux routiers riverains (chantiers, camions, dégâts). A titre d'exemple ont peut noter la disparité qui existe sur la route du Cavaou : après le chantier qui a duré plusieurs années, la route est défoncée et le pont affaissé, pourtant seule la partie entre GDF et le pont bleu a été refaite complètement. La partie utilisée par les riverains à été laissée à l'abandon. A ce sujet le débat actuel a permis d'apprendre que le GPMM prévoit la réfection de cette route, juste avant de la rétrocéder à la ville de Fos sur Mer (voir la seconde partie de notre cahier d'acteur CAP TONKIN qui traite des infrastructures routières inadaptées (ici)).

Un autre exemple, est la route de dégagement prévue en cas d'accident technologique pour évacuer les plages et le quartier Saint Gervais. Celle-ci longe le canal et est dans un état lamentable et sans éclairage ; il serait juste que ceux qui entrainent les risques d'une évacuation prennent en charge sa réfection.

Contact CPDP :