Conclusions des débats publics Fos Tonkin et Fos Faster  

Conclusions dressées par Philippe Deslandes, Président de la Commission nationale du débat public (extraits).

Concernant FOS TONKIN voir ici

Concernant FOS FASTER :

L’importance du projet a été clairement prise en compte et la réaction de la population résulte plus du lieu d’implantation gagné sur la mer que de l’installation proprement dite en définitive assez voisine de Tonkin et surtout de Cavaou. Pourquoi gagner une telle emprise sur la mer alors que des surfaces libres très importantes existent ailleurs ?

Les justifications de l’investisseur et du GPMM, décideur aussi en la matière, aussi pertinentes soient-elles (et les raisons techniques sont effectivement convaincantes), devront être totalement étayées dans l’hypothèse de la poursuite de l’investissement.

Toujours dans cette hypothèse, les points de vigilance importants :

• Le chantier et ses conséquences terrestres et maritimes.
• La définition d’une nouvelle zone de clapage des matériaux par le GPMM.
• Les rejets et la réduction de l’utilisation de l’électro-chloration.
• La hauteur des installations. C’est un point très sensible s’agissant des premières installations qui seront vues à partir de la mer et donc, de Port-Saint-Louis-du-Rhône. Tout doit être fait pour en réduire l’impact, y compris en baissant le seuil.
• La passation d’une convention avec Combigolfe pour générer/gérer au mieux les échanges de frigories et réduire l’utilisation de l’électro-chloration.
• Enfin, le mode de passation des marchés et les conséquences sociales locales. Le Maître d’Ouvrage a clairement indiqué qu’il choisirait la procédure de marché clefs en main. Ce type de marché n’apporte aucune certitude sur l’utilisation des entreprises et de la main-d’oeuvre locales. Il conviendra cependant d’utiliser au mieux les compétences des entreprises locales et de tout faire pour permettre la formation et l’utilisation de la main-d’oeuvre locale.

Respect indispensable des engagements

Dans l’hypothèse où une suite positive serait réservée au projet, le maître d’ouvrage aura à honorer les engagements pris vis-à-vis de ses interlocuteurs. Rappelons en les principaux :

• compléter l’étude de courantologie
• effectuer des essais supplémentaires sur simulateurs des manoeuvres d’accostage en cas de vents de direction Sud et Sud-est avec différentes forces et traiter des effets issus de « conditions extrêmes »
• travailler à l’insertion des réservoirs dans le paysage grâce à une réduction de leur hauteur
• explorer en détail la synergie envisageable avec CombiGolfe en vue d’une valorisation des frigories
• au cas où cette synergie s’avèrerait impossible, rechercher une alternative
• ne pas porter atteinte à la production conchylicole, notamment dans l’anse de Carteau
• conduire une analyse sur l’activité de pêche réalisée dans le triangle de Fos Faster
• lors du chantier, privilégier dans toute la mesure du possible un mode de transport alternatif à la route
• faire procéder à une étude acoustique du chantier
• contribuer à la création d’une maison de l’emploi à Fos-sur-Mer
• participer à la mise en oeuvre de filières de qualification locales
• mettre en place les conditions d’une poursuite de la concertation avec les populations locales et leurs représentants.

L’ouverture vers une concertation plus pérenne

Ce dernier point m’incite à orienter le projecteur sur l’état d’esprit témoigné par les principaux acteurs au sujet des relations qu’ils entretiennent. Les maîtres d’ouvrage, mais aussi et surtout peut-on dire le GPMM, conscients des critiques qui leurs sont adressées par leurs partenaires locaux22 ont insisté, en clôture de débat, sur la nécessité de promouvoir une relance de la concertation. Ces propositions ne peuvent que répondre aux insatisfactions dont font état, depuis longtemps, aussi bien les élus, les associations et avec eux les habitants du fait d’incompréhensions croissantes nées d’une information et de contacts insuffisants. La relance d’une démarche de concertation sous une forme actualisée du « pacte de concertation » et le lancement éventuel d’un débat d’ensemble sur l’aménagement de la zone industrialo-portuaire de Fos et des territoires qui lui sont liés permettraient de faire franchir un pas significatif vers un développement plus harmonieux et mieux compris de cette zone d’activités d’importance nationale.

Pour le pacte de concertation de 2004 et son actualisation, un accord du bout des lèvres a été donné par le GPMM en clôture des débats. Les CPDP ont acquis la certitude que l’action du port sera mesurée à l’aune du respect de ses engagements.

16/02/2011 - Fos Faster - Bilan du président de la CNDP

17/02/2011 - Fos Faster - Compte rendu de la CNDP

Débats publics Fos Tonkin et Fos Faster  

Les débats publics sont clos le 17 décembre 2010

Toutes les réunions sont achevées.

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Nos commentaires associés à cette présentation faite le 14 décembre 2010 au théatre de l'Olivier à ISTRES

L’association MCTB Golfe de Fos Environnement souhaite que tous les projets envisagés sur la ZIP de Fos soient réalisés dans une logique de diminution des impacts (rejets, risques technologiques, impact visuel et lumineux, bruits, odeurs...)

Le débat public relatif au projet Fos Faster a été riche d’enseignements. La synergie avec Combigolfe, par exemple, est intéressante. Cependant, quelques réserves restent à lever sur ce projet. Ainsi, l’impact visuel de l’installation doit être surveillé.
Fos Faster doit également proposer une solution alternative au rejet d’eaux traitées au cas où la synergie avec Combigolfe ne pourrait pas voir le jour.
Les services de l’Etat et le GPMM doivent tenir compte des navires au mouillage dans le périmètre des études de dangers qui seront réalisées. Enfin, les études et expertises liées aux deux projets devront être réalisées sans parti pris. Ainsi, les études ne doivent pas considérer que les impacts doivent être relativisés au vu du caractère déjà industrialisé de la zone.

Le projet Cap Tonkin, quant à lui, permettra à Elengy d’améliorer ses processus, ce qui est positif. Néanmoins, l’association MCTB Golfe de Fos Environnement déplore qu’il soit envisagé de construire des réservoirs de 50 mètres de haut. Pour l’association MCTB Golfe de Fos Environnement, il convient de réduire les impacts plutôt que de les maintenir à l’identique. GDF doit également poursuivre ses recherches dans le domaine de la réduction des rejets dans l’eau. L’association MCTB Golfe de Fos Environnement souhaite être informé des progrès de ces études.

Les grands absents du débat. L’association MCTB Golfe de Fos Environnement aurait souhaité que la question des trafics, notamment routiers, puisse être évoquée au cours du débat public. Par ailleurs, il aurait fallu approfondir la thématique du cumul des impacts à l’échelle du territoire.

Certaines associations ont décidé de ne pas participer au débat. L’association MCTB Golfe de Fos Environnement regrette ce choix car ces associations avaient probablement des observations très constructives à formuler. Cependant, l’association MCTB Golfe de Fos Environnement rejoint la position de ces associations quant au non-respect des engagements pris au cours des concertations précédentes.

L’association MCTB Golfe de Fos Environnement fait valoir que l’agglomération de Fos est prise en étau entre plusieurs zones de contraintes (base aérienne, emprise GPMM) qui empêchent son développement. Nous évoquons par ailleurs le zonage PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques, qui selon nous oblige les riverains à financer leur propre protection contre les risques industriels auxquels leurs biens sont exposés, ce que nous trouvons injuste (site du Collectif PPRT 13).

L’infrastructure routière, quant à elle, est inadaptée au développement de la zone.

L’association MCTB Golfe de Fos Environnement espère que chacun acceptera de vivre ensemble, c'est-à-dire que les habitants accepteront les installations industrielles du GPMM sous les réserves citées plus haut, que le GPMM acceptera de respecter le cadre de vie, que les industriels accepteront d’améliorer l’outil industriel pour réduire les impacts, que l’une ou l’autre des parties prenantes acceptera de repenser les structures routières et que l'ensemble relancera la concertation.

Pour voir la synthèse de la CPDP sur les débats, cliquez (ici )
Intervenants :
François BERNARDINI, Maire d'ISTRES
Gilles BAVUZ, ELENGY (GDF)
Philippe CRACOWSKI, Président FOS FASTER (SHELL-VOPAK)
René RAIMONDI, Maire de Fos-sur-Mer
Jean-Claude TERRIER, Directeur Général du GPMM
Jean-Marc CHARRIER, Maire de Port-Saint-Louis-du-Rhône
Raymond VIDIL, Vice-président de la CCIMP
Bernard GRANIÉ, Président du SAN Ouest Provence
Antoine DUBOUT, Président des CPDP

Les conclusions tirées de ces débats :
- GDF utilise déjà un circuit fermé de réchauffement ; 60 à 70% des besoins d'eau du terminal n'entrainent aucun rejet d'eau (synergie avec Air Liquide)
- GDF explore plusieurs pistes de réduction des quantités de chlore injecté dans les eaux rejetées (injections intermittentes ou autres produits de substitution).
- GDF étudie de nouvelles synergies entre industriels pour occuper l'espace libéré par la suppression des 2 petits réservoirs.
- GDF met en place un circuit de sécurité pour la circulation des camions (malheureusement ce plan est uniquement à l'intérieur du GPMM)
- GDF prévoit de découper son chantier afin d'en faciliter l'accès aux entreprises locales
- GDF et FOS FASTER étudient les moyens de réduire la hauteur et l'impact visuel de leurs réservoirs
- GDF et FOS FASTER mettront en oeuvre des moyens afin de garantir l'uitilisation des demandeurs d'emploi locaux
- GDF et FOS FASTER faciliteront la formation des entreprises loacles aux besoins des chantiers
- FOS FASTER utilisera des procédés destinés à réduire la dispersion des limons pendant la phase chantier
- FOS FASTER s'est engagé à arrêter son chantier lors de phénomènes météo entraînant des pollutions sur la zone conchylicole de Carteau
- Le GPMM propose de Développer une approche globale sur le dossier des dessertes terrestres
- Le GPMM propose de Contribuer à la relance de la concertation locale à travers un nouveau « Pacte de
concertation » intégrant l’existence du Conseil de Développement. MCTB Golfe de Fos Environnement est initiateur de cet engagement depuis 2004 (lire le pacte des concertations )

Suivi des débats :
- dans les 2 mois la CPDP fera paraître un bilan
- 3 mois après, les porteurs des projets publieront leurs décisions quand à la poursuite de leur projet respectif
- la CPDP aura l'obligation de suivi des engagements pris par les porteur des projets dans leurs décisions

NOS DEMANDES au cours des réunions de la CNDP

Demandes formulées dans les réunions précédentes

Concernant tous les projets :

DÉCLARATION PRÉALABLE :


Compte tenu des accumulations de risques technologiques, de trafic routier, d’infrastructures et de rejets de polluants,

notre association demande que chaque nouveau projet, mais aussi ceux qui modifient les installations existantes (amélioration, extension), prévoit une réduction des impacts des installations :

impacts visuels,
rejets (eau, air),
risques technologiques,
bruits,
odeurs,
etc…
En effet ces améliorations ne doivent pas être au seul bénéfice des industriels.

L'emploi de nouvelles technologies doit toujours aller dans le sens de la réduction des impacts afin de respecter la qualité de vie de chacun.

Concernant Fos Faster :

Téléchargez notre cahier d'acteur sur le projet FOS FASTER : avantages, inconvénients, réserves format PDF

• Fos Faster devrait limiter la hauteur de ses cuves. Actuellement (voir synthèse du projet, page 2) le projet prévoit une hauteur de 50 mètres ; elles seraient donc supérieures de 10 mètres à celles de GDF au Cavaou. Ces cuves ne peuvent pas être plus hautes que celles de GDF au Cavaou ; ce serait anormal puisque GDF a été obligé de réduire la hauteur de ses réservoirs. A ce propos, le photomontage (voir synthèse du projet, page 3) est présenté de manière trompeuse, les autres infrastructures du port n'y apparaissant pas, notamment les citernes GDF qui auraient pu servir d'étalon.
  
  
• Fos Faster présente 2 possibilités à son projet : 13 hectares avec 2 cuves et 1 appontement, ou, 19 hectares avec 4 cuves et 2 appontements ...
  Il convient de regarder le projet dans son état final de 19 ha
  
  
• Fos Faster a confirmé que dans les cas des 2 hypothèses, les travaux seront achevés en 2016
  Il faudra donc examiner ce projet uniquement sous l'angle des 4 cuves et 2 appontements.
  
  
• Fos Faster devrait préciser l'emprise totale du projet qui doit être rapprochée de l'emprise maritime (voir fos-faster-etude-preliminaire-impacts-environnementaux.pdf, § 8.2 FAUNE ET FLORE MARINES : La surface marine recouverte par les travaux de création du terminal représente 56 hectares) - (18/11 - en attente de réponse)
  
  
• Fos Faster a confirmé que le site s'étendra sur 19 hectares.
  
  
• Fos Faster devrait préciser l'emprise au sol qu'aura le projet sur l'espace séparant le môle central de la pointe de la Gracieuse ; en mètres ou en % (05/11 - en attente de réponse).
  
  
• Fos Faster devrait intégrer à son étude des dangers, les risques liés au stationnement des navires méthanier dans le Golfe. Fin octobre 2010 on peut dénombrer au total 80 navires dont 13 gaziers en attente en rade de Fos-sur-Mer, parmi les chimiquiers et les pétroliers.  Prétexter que ces études ne sont pas de la compétence de la DREAL n’est pas acceptable lorsque ce danger naît du projet lui-même. (05/11 - en attente de réponse, la Préfecture Maritime devrait être invitée).



• Fos Faster n'a pas encore signé de convention d'échange avec CombiGolfe, mais il s'engage à poursuivre les démarches en ce sens.
  
  
• Fos Faster devrait intégrer une étude des bruits (nuisances sonores) de jour et de nuit, pendant et après la phase chantier. Celle-ci devra englober le matériel maritime employé pour acheminer les matériaux pendant les travaux et les navires utilisés pendant la phase d'exploitation.
  
  

Concernant la Commission Particulière du Débat Public :

• La CPDP a organisé une visite des installations existantes de Fos Tonkin pour nous permettre d'apprécier les modifications prévues par le projet (13/10/2010).
  
  
• La CPDP devrait accompagner les associations pour la mise en place du Pacte de concertation qui avait été élaboré avec la CNDP pour Fos 2xL, processus qui avait échoué par manque de suivi, alors que tous les participants étaient d'accord pour une signature. Ceci permettrait un échange dans la continuité entre le GPMM, les Industriels, les services de l'État, les Élus et les Associations qui se préoccupent de notre territoire.


• Comment nous, association, pouvons-nous saisir la CPDP d'une demande de concertation continue ? (05/11 - en attente de réponse)

Concernant le Grand Port Maritime de Marseille :
site du GPMM : http://www.marseille-port.fr/

Le GPMM a présenté son point de vue sur les 2 projets méthaniers (voir doc 'point-de-vue-du-gpmm.pdf' page 11). Dans ce document il présente une carte nommée 'PADZIP 2010' dans laquelle apparaissent 3 nouvelles zones aménageables prises sur la mer. Ainsi le port prévoit de faire émerger de nouvelles terres prises sur le domaine maritime et ce sans aucune concertation préalable.

La politique d'aménagement du GPMM devrait être suivie d'effets, particulièrement lorsque ces projets provoquent des dégradations sur les réseaux routiers riverains (chantiers, camions, dégâts). A titre d'exemple ont peut noter la disparité qui existe sur la route du Cavaou : après le chantier qui a duré plusieurs années, la route est défoncée et le pont affaissé, pourtant seule la partie entre GDF et le pont bleu a été refaite complètement. La partie utilisée par les riverains à été laissée à l'abandon. A ce sujet le débat actuel a permis d'apprendre que le GPMM prévoit la réfection de cette route, juste avant de la rétrocéder à la ville de Fos sur Mer (voir la seconde partie de notre cahier d'acteur CAP TONKIN qui traite des infrastructures routières inadaptées (ici)).

Un autre exemple, est la route de dégagement prévue en cas d'accident technologique pour évacuer les plages et le quartier Saint Gervais. Celle-ci longe le canal et est dans un état lamentable et sans éclairage ; il serait juste que ceux qui entrainent les risques d'une évacuation prennent en charge sa réfection.

Contact CPDP :