Le doublement du pôle conteneurs du port de Fos est envisagé par
le Port Autonome de Marseille.
La Commission Nationale du Débat Public a décidé d’organiser un débat
public sur ce projet, Fos 2XL.
Ce débat a un double but :
- permettre au public d’exprimer ses arguments, pour ou contre le
projet, poser ses questions et inciter le maître d'ouvrage à un effort
de réflexion et d’imagination ;
- conduire le maître d’ouvrage, par les réponses aux questions du
public, à fournir à celui-ci toutes informations, explications et
justifications sur son projet.
Il sera mené selon les règles de la Commission Nationale,
autorité indépendante :
- le débat va durer d’avril à fin juin 2004. Le débat public ne se
joue pas en une réunion :
il dure et oblige les uns et les autres à argumenter et à répondre,
par oral et par écrit , à s’exprimer et à écouter ;
- le débat est organisé par une commission indépendante, nommée par
la Commission Nationale. Celle-ci s’engage à exiger la qualité des
informations, leur exhaustivité, et à garantir l’accès de tous à ces
informations et la possibilité pour chacun d’exprimer ses arguments
;
- le débat met à disposition du public plusieurs moyens d’accéder
aux informations. La loi fait obligation au maître d’ouvrage de prendre à sa
charge les frais d’organisation ainsi décidés par la commission.
Il permettra au public de contribuer à la décision finale
du PAM :
La commission particulière du débat public (CPDP) ne donne pas son
avis sur le projet à l’issue du débat.
Et pourtant :
- le débat donne lieu, conformément à la loi, à des documents rendus
publics : le compte-rendu et le bilan rédigés en toute indépendance
par le Président de la commission particulière et par le Président
de la Commission Nationale, et dans les trois mois suivants, les
dispositions prises par le maître d’ouvrage, avec leurs justifications
;
- le débat s’inscrit dans un processus de préparation de la décision
qui a commencé avant lui et se conclura après lui. Il est naturel
qu’il se prolonge par une concertation.
|