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ESPACE PUBLIC - Fos XXL extension du terminal conteneurs

 

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 / Le débat public


Le doublement du pôle conteneurs du port de Fos est envisagé par le Port Autonome de Marseille.
La Commission Nationale du Débat Public a décidé d’organiser un débat public sur ce projet, Fos 2XL.

Ce débat a un double but :

  • permettre au public d’exprimer ses arguments, pour ou contre le projet, poser ses questions et inciter le maître d'ouvrage à un effort de réflexion et d’imagination ;
  • conduire le maître d’ouvrage, par les réponses aux questions du public, à fournir à celui-ci toutes informations, explications et justifications sur son projet.

Il sera mené selon les règles de la Commission Nationale, autorité indépendante :

  • le débat va durer d’avril à fin juin 2004. Le débat public ne se joue pas en une réunion :
    il dure et oblige les uns et les autres à argumenter et à répondre, par oral et par écrit , à s’exprimer et à écouter ;
  • le débat est organisé par une commission indépendante, nommée par la Commission Nationale. Celle-ci s’engage à exiger la qualité des informations, leur exhaustivité, et à garantir l’accès de tous à ces informations et la possibilité pour chacun d’exprimer ses arguments ;
  • le débat met à disposition du public plusieurs moyens d’accéder aux informations. La loi fait obligation au maître d’ouvrage de prendre à sa charge les frais d’organisation ainsi décidés par la commission.

Il permettra au public de contribuer à la décision finale du PAM :

La commission particulière du débat public (CPDP) ne donne pas son avis sur le projet à l’issue du débat.
Et pourtant :

  • le débat donne lieu, conformément à la loi, à des documents rendus publics : le compte-rendu et le bilan rédigés en toute indépendance par le Président de la commission particulière et par le Président de la Commission Nationale, et dans les trois mois suivants, les dispositions prises par le maître d’ouvrage, avec leurs justifications ;

  • le débat s’inscrit dans un processus de préparation de la décision qui a commencé avant lui et se conclura après lui. Il est naturel qu’il se prolonge par une concertation.


 

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