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La commission particulière désignée pour
piloter le débat :
- Georges MERCADAL, Président, Vice-président de
la CNDP
- Jean-Stéphane DEVISSE, Membre de la CNDP au titre
des personnalités représentant le mouvement associatif
de l’environnement.
- Claude LEROI, Membre de la CNDP au titre des personnalités
représentant le monde économique.
Au vu du débat et si les thèmes l’exigent, il pourra être
proposé à la CNDP d’y associer de nouveaux membres.
Le rôle de la commission particulière du débat public
La CPDP, nommée par la Commission nationale, est composée de manière à donner
au public la garantie d'une écoute indépendante, attentive, distanciée
et compétente.
Elle a plusieurs responsabilités précises qu'elle exerce sous le seul contrôle
de la Commission nationale:
- mettre en place, animer et gérer tous les moyens du débat évoqués
: réunions publiques - auditions, tables rondes thématiques -,
venue d'experts, documents écrits - dossier du projet, journal,
cahiers d'acteurs -, site Internet...;
- soumettre à la Commission nationale le projet, lui proposer de
décider une expertise complémentaire éventuelle;
- rédiger le compte-rendu du débat et le rendre public. Les membres
de la CPDP souhaitent que le public se saisisse des moyens qui
vont lui être donnés pour faire progresser l’analyse du projet.
La commission veillera à faire évoluer ces moyens si le besoin s'en
fait sentir.
François Bertault assurera les fonctions de secrétaire général,
avec l’aide de Sophie Mathieu, assistante de direction.
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